Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE1565 (Non soutenu)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Bannier.
Après le mot :
« exploitations »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« à destination des exploitants agricoles aux différentes étapes du cycle de vie des exploitations. »
Exposé sommaire :
Il est important que soit encadrée la publicité du diagnostic ; l'amendement propose de préciser que le diagnostic est bien transmis aux exploitants agricoles, comme le précisait l'alinéa précédent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.