Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1561 (Non soutenu)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Bannier.
Après les mots : « intérêt général majeur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire qui contribue à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à bien clarifier sur quel nom, « souveraineté » ou « Nation », porte la proposition subordonnée relative.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.