Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CD489 (Adopté)
(1 amendement identique : CE3448 )
Publié le 25 avril 2024 par : M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Taite, Mme Duby-Muller.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« – développer des pratiques vertueuses en matière de production agricole et de préservation de l’environnement par le recours à des paiements pour services environnementaux. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à offrir une compensation tangible aux exploitants qui adoptent des pratiques respectueuses de l’environnement (entretien de la nature, puits de carbone, santé animale), contribuant ainsi à la préservation de la biodiversité et à la réduction des émissions.
Le groupe « Les Républicains » propose donc d’encourager le développement de ces paiements pour services environnementaux, qui sont une approche innovante pour reconnaitre le rôle positif des agriculteurs pour le climat et leur proposer une nouvelle forme de rémunération.
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