Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Texte n° 2431
Amendement N° 16 (Irrecevable)
Publié le 4 avril 2024 par : Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2431
Après l'article 3
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport chiffré visant à établir un état des lieux exhaustif du nombre d’élèves en situation de handicap, leur mode de scolarisation et leurs besoins en termes d’accompagnement humain sur le temps scolaire et périscolaire.
Ce rapport précise les moyens nécessaires à l’éducation nationale et aux maisons départementales des personnes handicapées afin de garantir aux élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire et nécessitant d’une organisation spécifique sur le temps périscolaire un accompagnement humain sur ce temps.
Exposé sommaire :
Le rapport demandé au Gouvernement doit permettre d’établir une comptabilisation précise du nombre d’élèves en situation de handicap, de leurs modes de scolarisation ainsi que de leurs besoins en termes d’accompagnement humain sur le temps scolaire et périscolaire.
Ce rapport vise ainsi à combler l’absence de données précises du nombre d’ESH bénéficiant ou pouvant avoir besoin d’un accompagnement humain sur la pause méridienne et périscolaire constatée par la rapporteure du présent projet de loi au Sénat.
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