Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Texte n° 2431
Amendement N° 14 (Irrecevable)
Publié le 4 avril 2024 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 2431
Après l'article 3
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de la création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B d’accompagnants d’enfants à besoins particuliers, sur le temps périscolaire et notamment sur le temps de pause méridien.
Exposé sommaire :
Par cet amendement du groupe LFI-Nupes, nous souhaitons étudier l'opportunité de la création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B dédiés à l'accompagnement d'enfants à besoin particulier sur le temps périscolaire et notamment méridien.
Si nous réaffirmons évidemment notre volonté de faire bénéficier aux élèves qui le nécessitent d'un accompagnement adapté sur le temps de pause méridien et plus généralement sur le temps périscolaire, nous nous opposons à l'idée que cet accompagnement soit réalisé par les accompagnantes des élèves en situation de handicap (AESH).
En effet, ces dernières disposent de compétences pédagogiques spécifiques prévues pour l'accompagnement sur le temps scolaire d'élèves en situation de handicap (ESH). Ce n'est pas leur rôle que d'assurer cet accompagnement en dehors du temps scolaire.
Pour répondre à ce besoin d'accompagnement spécifique des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire et dans un contexte où les moyens alloués par les collectivités locales montrent d'importantes disparités territoriales, nous proposons que soit étudiée l'opportunité d'une recentralisation des ces missions d'accompagnement afin de garantir à chaque élève les mêmes droits d'accès aux services publics d'éducation.
Ces nouvelles missions pourraient être assurées par un nouveau corps de fonctionnaires bénéficiant de qualifications spécifiques et doté d'un statut de fonctionnaire de catégorie B.
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