Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Sous-Amendement N° 177 à l'amendement N° 151 (Irrecevable)
Publié le 26 mars 2024 par : M. Iordanoff.
Texte de loi N° 2343
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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