Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 159 (Retiré avant séance)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Texte de loi N° 2307
Après l'article 1er bis
Avant le dernier alinéa de l’article L. 541‑9‑11 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cet affichage fait notamment ressortir, de façon fiable et facilement compréhensible pour le consommateur, l’impact social des biens et services considérés sur l’ensemble de leur cycle de vie. Il tient compte du respect des droits humains et des droits fondamentaux au travail tels que définis au troisième alinéa du I de l’article L. 225‑102‑4 du code de commerce, ainsi que du niveau de salaires au regard du coût de la vie. »
Exposé sommaire :
Dans son alinéa premier, l'article L541-9-11 fait référence à l'affichage du respect des critères sociaux d'un bien.
Cependant, dans les alinéas suivants, l'article ne définit que le contenu de l'affichage relatif aux impacts environnementaux sans définir le contenu de l'information sur le respect des critères sociaux.
Cet amendement vise donc à les définir.
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