Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Texte n° 2246
Amendement N° 85 (Irrecevable)
Publié le 1er mars 2024 par : Mme Abomangoli, Mme Soudais, M. Léaument, Mme Obono, M. Portes.
Texte de loi N° 2246
Après l'article 5
Au plus tard le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les politiques de lutte contre l’antitsiganisme.
Ce rapport émet des propositions de développement des travaux de recherches (testing, questionnaires, etc.) et de la recherche académique pour mieux analyser les discriminations induites par cette forme de racisme. Il propose des formations et une sensibilisations des acteurs institutionnels.
Exposé sommaire :
Dans son rapport de 2021, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme dressait un bilan inquiétant quant à l’intolérance et aux discriminations que subissent les populations dites « tsiganes ». Défini dans ce rapport comme une forme distincte de racisme à l’origine d’actes d’hostilité allant de l’exclusion à la violence, l’antitsiganisme s’inscrit dans un contexte de traitement mémoriel quasi inexistant de l’histoire des populations dites « tsiganes ».
Sans études quantitatives et académiques indépendantes, les actes antitsiganes demeurent un phénomène difficilement mesurable et les discriminations systémiques dans l’accès à la santé, à l’éducation, à l’emploi, au logement perdurent.
Le groupe LFI-NUPES souhaite la mise en place d’un plan ambitieux d’éradication de l'antitsiganisme, qui met à mal la promesse républicaine d’égalité. Loin d’une réponse purement pénale, nous estimons que c’est par l’éducation, la prévention et la lutte contre les discriminations systémiques que nous parviendrons à lutter contre l'antitsiganisme.
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