Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Texte n° 2246

Amendement N° 71 (Irrecevable)

Publié le 1er mars 2024 par : M. Portes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2246

Après l'article 5

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2025, un rapport sur la prévalence du racisme dans le domaine sportif. Ce rapport contient des recommandations visant à approfondir l’analyse de ce problème et à proposer des mesures correctives appropriées.

Exposé sommaire :

Le racisme affecte toutes les disciplines sportives, et il est rare de passer un week-end sans qu'on ne rapporte des incidents à caractère raciste sur les terrains de jeu français.

Le phénomène du racisme s'étend à travers toutes les branches du sport, et il est malheureusement devenu presque courant de découvrir chaque week-end des incidents à caractère raciste sur les terrains de jeu en Europe.

Quelques exemples récents illustrent cette réalité :

Dans le football, dans le cadre de la dixième journée de Ligue 1, des supporters lyonnais se revendiquant du groupe « Mezza Lyon », lequel arbore un emblème de la Schutzstaffel (SS), se sont livrés à des actes de violences, des comportements racistes et ont entonné des slogans nazis.
En handball, la Fédération européenne de handball a condamné les propos racistes de supporters signalés par un joueur de l'équipe de France lors d'un match de l'Euro contre la Croatie.
En basket-ball, un joueur du Paris Basketball a été la cible d'insultes et de cris de singe lancés par un spectateur d'un club espagnol lors d'un match d'Eurocoupe en novembre dernier. En août de la même année, un supporter a été condamné par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières à trois mois de prison pour des injures racistes envers le basketteur messin Loïc Akono.

Dans le rugby, un joueur international roumain évoluant à Quillan-Limoux, dans l'Aude, a été victime d'une insulte raciste lors d'un match de Fédérale 3, proférée par un joueur de la Jeunesse Sportive Illiberienne-Latour-Théza.

Nous assistons à une recrudescence des incidents racistes, en particulier à la propagation de propos injurieux tenus publiquement au sein des enceintes sportives. Ces événements ternissent indéniablement la réputation du sport de haut niveau français. Il est crucial que les parlementaires travaillent à renforcer le dispositif législatif de prévention contre ce fléau.

Il est donc essentiel de mettre en place un rapport regroupant l'ensemble des signalements de tels comportements, en rassemblant toutes les données concernant les clubs, les fédérations et les plaintes déposées. Cela permettra une meilleure compréhension de la nature de ces incidents et une lutte plus efficace contre toutes les formes de discriminations raciales, notamment celles liées à l'origine ou aux convictions religieuses.

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