Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Texte n° 2246

Amendement N° 33 (Irrecevable)

Publié le 29 février 2024 par : Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Texte de loi N° 2246

Après l'article 5

Au plus tard, le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les politiques de lutte contre le racisme et les discriminations visant des personnes originaires d’Asie de l’Est et du Sud-Est. Ce rapport émet des propositions de développement des travaux de recherches (testing, questionnaires, etc.) ainsi que des travaux académiques pour mieux analyser ces discriminations. Il propose des formations et sensibilisation des acteurs institutionnels aux discriminations et racisme anti-asiatique.

Exposé sommaire :

Observés en France depuis les politiques de colonisation de la IIIe République, le racisme et les discriminations contre les personnes originaires d’Asie de l’Est et du Sud-Est ont connu une explosion à l’occasion de la crise sanitaire de la COVID-19. Ainsi, l’Association des jeunes Chinois de France a enregistré trois fois plus de plaintes en 2020 qu’en 2019.

Banalisé par des stéréotypes dits “positifs” et par l’« humour », le racisme anti-asiatique a des conséquences bien tangibles pour les personnes concernées : désavantage sur le marché du travail, stigmatisation à l’école, plafond de verre, agressions, etc.

En France, la recherche scientifique s’est jusqu’à récemment peu mobilisée pour documenter le racisme et les discriminations touchant les personnes originaires d’Asie de l’Est et du Sud-Est. Il convient dès lors d’accroître la prise en compte par la recherche et par les autorités publiques du racisme anti-asiatique.

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