Discussion des articles — Texte n° 2214
Amendement N° 75 (Tombe)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile.
Texte de loi N° 2214
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 6, substituer à la référence :
« 5121‑9 »
la référence :
« 5121‑29 ».
Exposé sommaire :
Le 1° de l'article L.5423-9 du code de la santé publique qu'entend modifier cet alinéa fait référence à l'article L.5121-29. Dans ce contexte, en cohérence, cet amendement rectifie la référence "5121-9" introduite par l'alinéa pour la remplacer par la référence "5121-29".
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