Discussion des articles — Texte n° 2214
Amendement N° 35 (Irrecevable)
Publié le 23 février 2024 par : M. Juvin.
Texte de loi N° 2214
Après l'article 3
Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes de l’effondrement de la production de médicaments sur le territoire français depuis 1980.
Exposé sommaire :
La Proposition de Loi que nous examinons se propose d'adresser la problématique des pénuries de médicaments, sans poser la question de la baisse de la production globale de médicaments sur le sol français.
Pourtant, la France est aujourd'hui le cinquième producteur de produits pharmaceutiques en Europe (derrière la Suisse, l'Italie, l'Allemagne et le Royaume-Uni), alors qu'elle était leader de 1995 à 2008, et troisième en 2018. Selon les entreprises du médicament (Leem), le nombre d'entreprises de l'industrie du médicament est passé de 365 en 1980 à 249 en 2020, soit une baisse de 26 %.
Le présent amendement propose donc de demander au Gouvernement un rapport sur les raisons de l'effondrement de la production de médicaments sur le sol français depuis 1980.
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