Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 40 (Tombe)
Publié le 8 février 2024 par : M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 15 000 »
le montant :
« 30 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer la sévérité de la peine d'amende prévue par l'article 4 de ce texte.
La peine d'amende de 15 000 euros serait portée à 30 000 euros.
En effet, la menace d'une sanction pécuniaire peut être plus dissuasive pour ce genre de délinquants foncièrement cupides.
Tel est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.