Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD95 (Retiré)
Publié le 4 mars 2024 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Les contributions financières mentionnées au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 sont modulées, pour les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541‑10‑1, selon un critère de localité. Est accordée une prime croissante lorsque la confection est réalisée à moins de 1 000 kilomètres du barycentre de la France et maximale lorsqu’elle est réalisée à moins de 500 kilomètres du barycentre de la France. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite favoriser la relocalisation de la production de textile d'habillement en accordant une prime progressive reposant sur un critère de localisation de la production.
Lors des dernières décennies, l'industrie textile française a connu une profonde crise ayant conduit à la disparition de centaines de milliers d'emplois. La mondialisation marchande et néolibérale a provoqué, à compter des années 1970, de nombreuses vagues de délocalisations de la main d'oeuvre de l'industrie textile. Les entreprises du secteur se sont ainsi tournées vers la main d'oeuvre peu chère et abondante des pays d'Asie. Selon l'INSE, l'industrie textile française avait perdu les deux tiers de ses effectifs entre 1998 et 2018 et la production a diminué de moitié sur la même période.
Cette tendance ne s'est pas encore complètement inversée malgré un léger rebond de l'emploi du secteur.
Le prêt à porter souffre particulièrement de cette crise. De nombreuses enseignes sont aujourd'hui en difficulté, certaines étant en redressement judiciaire. C'est le cas de Camaïeur, Kookaï, Pimkie, Gap, etc.
L'arrivée de la mode éphémère, passée à un stade encore plus avancée avec l' "ultra fast fashion" incarnée par des entreprises comme Shein, fragilise encore davantage les entreprises de prêt-à-porter qui ne peuvent s'aligner sur le rythme de renouvellement des collections, ni réaliser les mêmes économies en comprimant les coûts de production (sur les salaires, la gestion des stocks, la qualité des produits utilisés, etc.) et donc offrir des prix démesurément bas. Cela constitue assurément une concurrence déloyale.
Il est donc urgent de relancer l'industrie textile afin de lutter contre ce dumping social, permettre la création d'emplois et l'accès à des produits de meilleure qualité.
La relocalisation sera aussi déterminante au plan environnemental. Elle permettra de diminuer les émissions associées au transport des marchandises. En ayant recours à des matériaux de meilleure qualité, la durée de vie des produits d'habillement s'allongera.
Cela conduira à une diminution de l'empreinte environnementale globale du secteur en agissant à chaque étape du cycle de vie du produit textile, de la fabrication à la gestion des déchets en passant par la confection.
Une première mesure nécessaire est d'user de l'éco-modulation afin de dissuader la production de produits de piètre qualité s'insérant dans des collections à renouvellement très rapide.
Il faut également inciter et récompenser les productions de meilleure qualité. Le critère de localité est utile en ce point. Un bonus progressif et fonction de la distance parcourue par ces marchandises pour atteindre le marché français permettra de récompenser les entreprises vertueuses.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose d'accorder une prime selon un critère de localisation de la production.
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