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Rénovation de l'habitat dégradé
— Texte n° 2066
Amendement N° 13 (Irrecevable)
Publié le 18 janvier 2024 par :
M. Bazin
.
Projet de loi N° 2066 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
Après l'article 1er
Amendement irrecevable.
Exposé sommaire :
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