Se connecter - Mon compte
Publié le 16 décembre 2023 par : M. Viry.
Supprimer cet article.
Ce régime de sanctions constituait le corollaire de la généralisation du dispositif. Il devient sans objet dans le cadre d’une prolongation de l’expérimentation du CDIE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.