Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité — Texte n° 1972
Amendement N° AS5 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS16 )
Publié le 15 décembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
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Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que sans une évaluation objective et précise de l’expérimentation relative au contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité, ce dernier ne peut raisonnablement pas faire l’objet d’une inscription dans le droit commun.
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