Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS493 (Adopté)
(1 amendement identique : 451 )
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 34 ter
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression de l’article 34 ter, introduit par le Sénat en première lecture, relatif à la date de remise du rapport annuel du CEPS au Parlement, fixée au 15 septembre.
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