Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 490 (Retiré avant séance)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Janvier.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 38 bis A
À l’alinéa 8, après la dernière occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la collectivité de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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