Proposition de loi N° 1798 visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Amendement N° CF11 (Tombe)
(1 amendement identique : 15 )
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun.
Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :
« dans un but écologique et de pouvoir d’achat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le titre de la présente proposition, en insistant sur 2 points essentiels de l’exposé des motifs. L’auteur indique en effet d’une part que la fiscalité allégée sur les billets des TER se justifie alors que « pour 40 % des Français, l’une des principales limites à l’usage du train, y compris le train express régional, réside dans son tarif ». D’autre part, l’auteur de la proposition de loi souligne que « le transport ferroviaire est […] l’un des modes de transport les plus écologiques » qui soit.
En conséquence, le texte ne vise pas simplement à baisser le prix des billets de TER. Il a en réalité un double objectif : d’une part favoriser le pouvoir d’achat des Françaises et des Français et, d’autre part, permettre une baisse des émissions de CO2. Le présent amendement vise ainsi à rendre compte plus fidèlement de la finalité de la proposition de loi et de souligner que ces 2 objectifs importants, lutte contre le réchauffement climatique et pouvoir d’achat, peuvent être menés de front.
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