Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779

Amendement N° 2 (Irrecevable)

Publié le 9 novembre 2023 par : M. David Habib.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Les communes de moins de 2 000 habitants ne peuvent proposer de poste de secrétaire de mairie pour un exercice de moins de huit heures par semaine.

Exposé sommaire :

Le présent amendement est le fruit d’un travail de réflexion mené avec plusieurs secrétaires de mairie exerçant leurs missions dans les Pyrénées-Atlantiques. Il vise à ce que les communes de moins de 2 000 habitants ne puissent pas recruter un secrétaire de mairie à moins de huit heures par semaine.

L’objectif est de limiter ainsi la multiplication des « micro-contrats » qui contribuent à la précarisation du métier de secrétaire de mairie et qui complexifient encore davantage l’exercice de missions déjà chronophages.

Dans une enquête menée dans les Pyrénées-Atlantiques, environ 57% des secrétaires de mairie interrogés déclaraient être amenés à faire des heures supplémentaires : soit, pour près d’un secrétaire de mairie sur cinq, plus de 10 heures supplémentaires par mois.

Néanmoins, afin de ne pas pénaliser les petites communes dont les budgets sont parfois en souffrance, l’esprit de cet amendement est de porter, en parallèle de ce dispositif, la création d’un fonds d’amorçage pour soutenir financièrement les communes de moins de 2 000 habitants engagées dans la revalorisation du métier de secrétaire de mairie.

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