Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 39 (Retiré avant séance)
Publié le 27 novembre 2023 par : Mme Heydel Grillere, M. Brosse, Mme Lebec.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Article 1er
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La durée du moratoire prévu au I du présent article doit permettre d’investir dans le développement de productions arboricoles, fruitières et maraîchères peu consommatrices d’eau ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a vocation à inscrire dans le dur, que la durée du moratoire présenté dans l'article 1er, doit permettre de soutenir l'investissement pour des cultures peu consommatrices d'eau.
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