Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 38 (Tombe)
Publié le 27 novembre 2023 par : Mme Heydel Grillere, M. Brosse, Mme Lebec.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« y compris aux projets en cours d’instruction »
les mots :
« lorsque le flux annuel d’eau stockée en France atteint 20 % ».
Exposé sommaire :
Aujourd’hui, le flux annuel d’eau stockée en France est de 4,7%. Il n’a pas vocation à augmenter d’une ampleur exorbitante. Il s’agit juste de s’appuyer sur la réalité espagnole qui dispose d’un flux annuel d’eau stockée proche de 50%.
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