Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4383C (Sort indéfini)

(4 amendements identiques : AC270C AC542C CF2236C 2238C )

Publié le 6 novembre 2023 par : M. Patrier-Leitus, Mme Le Feur, M. Ardouin, M. Larsonneur.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture10
Soutien aux politiques du ministère de la culture01
TOTAUX11
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’éducation à l’information et aux médias constitue un enjeu majeur pour l’avenir de nos sociétés démocratiques. Alors que plus de 70 % des 15-34 ans utilisent quotidiennement les réseaux sociaux pour s’informer, il est essentiel de promouvoir auprès de nos jeunes générationses sources d’information fiable et de qualité. En effet, les réseaux sociaux peuvent, du fait de leur modèle économique qui privilégie le buzz et la viralité des contenus au dépens de la qualité et de l’éthique, renforcer le risque de consommer et diffuser de fausses informations (qu’elles soient intentionnelles ou involontaires) voire des théories complotistes.
Le Pass culture est déjà devenu un outil de diversification des pratiques et d’engagement des jeunes. Il paraît d’intérêt général qu’il soit également mis à profit pour accoutumer les jeunes générations à une pratique plus saine de l’information.

Cet amendement d'appel vise donc à proposer de flécher une partie du Pass culture à l’achat d’abonnements à la presse ou à d’autres médias d’information. Le montant fléché, le choix de le faire porter sur le volet individuel uniquement ou aussi sur le volet collectif du Pass, et la sélection des organes de presse ou autres médias concernés sont confiés à l’appréciation du Gouvernement.

Afin de répondre aux règles de recevabilité, il demande une hausse d’1 euro en AE et CP au titre de l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore du même montant l’action 7 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture ».

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