Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 1675
Amendement N° 107 (Tombe)
(1 amendement identique : 18 )
Publié le 27 septembre 2023 par : M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1675
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article prévoyant la stabilité des schémas d’emplois, la politique des plafonds d’emploi ayant eu un impact particulièrement néfaste sur la mise en place des politiques publiques et des services publics.
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