Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 743 (Irrecevable)
Publié le 29 septembre 2023 par : M. Vojetta, M. Delaporte, M. Potier, M. Ghomi, M. Esquenet-Goxes, Mme Duby-Muller, Mme Clapot, Mme Spillebout, Mme Keloua Hachi.
Texte de loi N° 1674
Après l'article 2 bis
Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, de prestations liées à la production, la diffusion, et la promotion de contenus pornographiques destinés à être diffusés sur des plateformes numériques.
Exposé sommaire :
Cet amendement transpartisan est porté par des députés de divers groupes, tous membres du groupe de travail sur les influenceurs.
Aujourd’hui, un nouveau métier est né: celui d’agents d’”influenceurs porno”. Ils s’agit de personnes qui rabattent des jeunes sur des réseaux sociaux classiques pour leur proposer de faire de la pornographie rémunératrice sur d’autres plateformes, et de faire leurs relations publiques et leur trouver de nouveaux contrats. Nous souhaitons avec cet amendement mettre fin à la promotion de ces pratiques par des influenceurs commerciaux.
C’est un amendement de protection des jeunes femmes et hommes qui se laisseraient trop facilement entraîner dans la pornographie.
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