Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 845 (Non soutenu)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Rolland, M. Meyer Habib, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Bazin.
Texte de loi N° 1512
Article 9
À l’alinéa 10, après le mot :
« transmis »,
insérer les mots :
« dans un délai de deux mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter la durée de réponse de l'autorité environnementale à 2 mois maximum sur tous les projets industriels.
Il convient, en effet, de s'interroger sur qui doit avoir autorité et responsabilité sur l'autorité environnementale.
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