Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 354 (Rejeté)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
Texte de loi N° 1512
Article 16 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« La part des titres contribuant à la transition écologique ne peut pas être inférieure à celle des titres contribuant à l’économie productive ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Les Républicains vise à revenir à la rédaction initiale du texte pour favoriser « l’économie productive » comme cible particulière des investissements issus du plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC).
En effet, l'enjeu de ce texte doit être de développer l'économie productive au nom de notre souveraineté industrielle, et ce alors que la part de l'industrie dans notre PIB ne cesse de baisser.
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