Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 199 (Irrecevable)
Publié le 11 juillet 2023 par : Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Dubois, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Dumont, M. Boucard, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Portier, M. Taite.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Au premier alinéa de l’article L. 233‑1 du code de l’énergie, après le mot : « réaliser », sont insérés les mots : « un suivi en temps réel de leur consommation énergétique, et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement introduit un suivi en temps réel de la consommation énergétique des grandes entreprises.
Le secteur de l’industrie française est responsable de près de 20% des émissions de gaz à effet de serre françaises malgré une baisse constante de son importance économique dans notre PIB.
Jusqu’à maintenant, la seule forme de « bilan énergétique » imposé aux grandes entreprises était un audit énergétique à réaliser tous les quatre ans.
Afin d’atteindre l’objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 43% en 2030 par rapport en 2005, et pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) d’une diminution de 40% entre 2012 et 2050, l’amélioration de l’efficacité énergétique est une nécessité.
Le suivi en temps réel de la consommation énergétique est reconnu comme un moyen efficace de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en optimisant la consommation d’énergie et en réalisant par la même occasion, des économies.
L’utilisation d’outils de suivi permet une réduction allant de 15 à 30% de la consommation d’énergie totale des sites industriels.
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