Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 169 (Irrecevable)
Publié le 10 juillet 2023 par : Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Bazin, M. Dubois, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Dumont, M. Boucard, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Portier, M. Taite, M. Forissier.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le coût de la mise en place de dispositifs de récupération, de stockage et de distribution de chaleur fatale au sein des sites industriels mentionnés à l’article L. 233‑1 du code de l’énergie.
Ce rapport évalue la quantité de chaleur ainsi récupérée et consommée, l’impact sur nos émissions de gaz à effet de serre et sur notre consommation d’énergies non renouvelables.
Il établit la faisabilité et le coût de la mise en place d’un fonds destiné à financer les installations de récupération, de stockage et de distribution de chaleur fatale.
Exposé sommaire :
Cette demande de rapport porte sur le financement d’installations de récupération, de stockage et de distribution de chaleur fatale au sein des grands sites industriels, sur le coût d’un fond dédié à cette mission et sur les économies d’énergies et d’émission de gaz à effet de serre réalisables.
La chaleur fatale est la chaleur dégagée par un procédé dont l’objectif premier n’était pas la production de chaleur.
Cette chaleur fatale peut être récupérée et utilisée au sein des procédés nécessitant de la chaleur. Cette réutilisation de la chaleur fatale permet de réduire l’utilisation d’énergies non-renouvelables et polluantes.
Actuellement, près de 50% de l’énergie finale consommée en France l’est sous forme de chaleur, produite à 60% grâce aux énergies fossiles.
L’investissement dans la récupération et la distribution de chaleur fatale est un moyen très efficace d’accélérer la transition énergétique, de réduire notre empreinte carbone et de renforcer notre souveraineté énergétique en favorisant au maximum le recyclage et la réutilisation de la chaleur.
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