Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1357
Amendement N° AE46 (Adopté)
(1 amendement identique : AE31 )
Publié le 8 juillet 2023 par : M. Bourlanges, M. Anglade.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« le fonctionnement de ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à corriger une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.