Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° 107 (Retiré avant séance)
Publié le 4 décembre 2023 par : Mme Lebec, M. Gouffier Valente, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, M. Pierre Cazeneuve, M. Rodwell, Mme Calvez, M. Mendes, Mme Berete, Mme Givernet, M. Mournet, M. Izard, M. Armand.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Après l'article 4
L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ;
2° Au début du quinzième alinéa, les mots : « de la préservation » sont remplacés par les mots : « du droit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner une base constitutionnelle au service national universel civil. L'objectif poursuivi est d’affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, de susciter une culture de l’engagement et de permettre, à la jeunesse, de mieux prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux.
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