Proposition de loi N° 1300 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).
Amendement N° 9 (Sort indéfini)
Publié le 2 juin 2023 par : Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Le Gouvernement met en place une campagne nationale visant à faire connaître au public et aux acteurs de l’environnement la problématique des substances perfluoroalkylées dans l’environnement et les risques qu’ils présentent, leur présence dans les produits de tous les jours ainsi que l’importance de la prise en considération de cet enjeu.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévenir des risques liés aux PFAS.
Un rapport réalisé par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) réalisé en juin 2020 indique que la présence de PFAS s’observe dans tous les milieux à des concentrations variables en Europe et dans le monde.
Les PFAS sont utilisées dans de nombreux produits de la vie courante : vêtements techniques, mousses à incendie, emballages alimentaires, etc. Des myriades d’objets en contiennent : tapis, cordes de guitare, batteries de véhicules électriques, peintures, traitements pour l’acné, emballages de kebab et de frites, gainages de circuits électriques dans les avions, prothèses de hanche ou fil dentaire. Ils sont issus de l’industrie et notamment du Teflon (textile) et du Scotchgard (imperméabilisant).
Les scientifiques et notamment l’Anses alertent cependant sur les risques pour la santé. Les effets pourraient être multiples et expliquer l’augmentation du taux de cholestérol, peuvent entraîner des cancers, causer des effets sur la fertilité et le développement du fœtus. Ils sont également suspectés d’interférer avec le système endocrinien (thyroïde) et immunitaire. Cet effet des PFAS sur le système immunitaire a récemment été mis en exergue par l’EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) qui considère que la diminution de la réponse du système immunitaire à la vaccination constitue l’effet le plus critique pour la santé humaine (source Anses).
Dés lors, il apparaît urgent de lancer une campagne d’information nationale pour alerter la population sur les risques liés aux PFAS et les produits de substitution existants.
Cet amendement permet de répondre à la recommandation 7 du rapport de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable concernant l’analyse des risques de présence de per-et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l’environnement.
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