Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1632 (Retiré avant séance)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Belhamiti, M. Fiévet, Mme Thevenot, M. Sorre, Mme Liso, M. Vignal, Mme Agresti-Roubache, M. Henriet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Guillemard, M. Mournet, M. Ardouin, M. Bordat, Mme Métayer, M. Perrot, Mme Goetschy-Bolognese, M. Bataillon, M. Sorez, M. Zulesi, M. Metzdorf, M. Marion, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Bothorel, Mme Pouzyreff, M. Vuibert.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Après la deuxième phrase de l’alinéa 45, insérer la phrase suivante :
« Les capacités dronisées se placent dans un niveau d’autonomisation dans lequel un contrôle humain est toujours présent. »
Exposé sommaire :
Le développement des drones et des capacités dronisées est exponentiel dans les modèles d’armées modernes. La France doit poursuivre le développement de ces armes qui deviennent indispensables sur tous les terrains d’opération et qui permettent de repousser les limites de capacité, dangerosité et flexibilité des opérations tout en minimisant le risque de perte humaine.
Afin de respecter la logique et l’éthique du modèle d’armée français, ce développement doit toutefois être raisonnable et maitrisé. Cet amendement vise donc à préciser que le développement des capacités dronisées doit toujours reposer sur le contrôle humain. La France ne se dotera pas d’armes létales totalement autonomes ; les Systèmes d’Armes Létaux Autonomes (SALA) ou autres dispositifs, au profit de systèmes dronisés contrôlés par une chaîne de commandement qui repose, avant toute chose, sur l’humain.
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