Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 197 (Irrecevable)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Monnet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1225
Article 1er
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies fait l’objet, dans le mois suivant sa présentation, d’un débat au Parlement en séance plénière. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies soit débattue au Parlement dans le mois suivant sa présentation.
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