Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD67 (Tombe)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Florence Goulet, Mme Parmentier.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 2
À la septième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Barthélémy »
le mot :
« Barthélemy ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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