Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL98 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
I. – Substituer au mot :
« profit »
le mot :
« effectués ».
II. – En conséquence, avant les mots :
« d’associations »,
insérer les mots :
« au profit ».
III. – En conséquence, à la fin, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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