Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL93 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
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Exposé sommaire :
Les auditions ont permis de confirmer que le bénéfice du congé de représentation était bel et bien déjà possible pour les membres des associations agréées de sécurité civile.
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