Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL77 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel supprime l'alinéa 9 de l'article 16 qui est redondant avec l'alinéa 10.
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