Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée — Texte n° 1093
Amendement N° 4 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1093
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'alinéa 19 de cette proposition de résolution européenne.
Cet alinéa propose notamment que la France rejoigne l'initiative de régulation de l'immigration lancée par l'Italie, la Grèce, Chypre et Malte en novembre 2022, ainsi que l'encadrement des activités des ONG en Méditerranée.
Cette initiative, qui vise notamment à remettre en cause le mécanisme volontaire de solidarité instauré par l'UE, dernier remède transitoire supposément magique qui prévoit qu'en cas de refus d'accueillir des migrants, un État pourra décider de leur relocalisation en échange d'une compensation financière, au profit d'une initiative unilatérale durcissant les conditions d'accueil des migrants.
Pour rappel, en 2022, la France se situait derrière l'Allemagne et l'Espagne en matière de demandes d'asile, avec 16% des demandes d'asile européennes. Pour autant, elle n'est pas l'État le plus exposé à l'arrivée de migrants par la Méditerranée. Pourquoi donc vouloir rejoindre cette initiative, si ce n'est pour chercher toujours à droitiser le débat sur l'immigration et rejoindre des alliances toujours plus répressives.
De plus, cet alinéa évoque l'encadrement des activités des ONG en Méditerranée. Plutôt que d'encadrer les activités des ONG, nous préférerions nous en passer. Or, celles-ci exercent un une activité humanitaire aujourd'hui nécessaire : depuis le début des années 2000, au moins 50 000 personnes sont mortes ou portées disparues en tentant de rejoindre l’Union européenne. En septembre 2023, c'était déjà plus de 2 500 personnes qui y avaient perdu la vie. La Méditerranée apparait donc comme le plus grand cimetière à ciel ouvert du monde.
Face à cela, le devoir de la France n'est pas d'adhérer au discours sécuritaire ambiant. Nous pensons qu'il faut mettre en place une politique de codéveloppement, a fortiori durable, entre les États de départ des migrants et la France ou l'Union européenne, et permettre l'installation et l'intégration la plus favorable possible des migrants, pour mettre fin aux fantasmes sur l'insécurité croissante et la vague migratoire.
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