Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE271 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Lamirault.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des modèles de plans simples de gestion »,
Les mots :
« un modèle de plan simple de gestion ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à rappeler qu'il n'existe qu'un seul modèle de plan de simple de gestion (PSG) mis à disposition par le Centre régional de la propriété forestière (CNPF) compétent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.