Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE269 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Lamirault.
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« durable »
Le mot :
« durables ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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