Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CD162 (Adopté)
(1 amendement identique : CE301 )
Publié le 4 mai 2023 par : M. Brosse.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« identifie »
le mot :
« détermine ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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