Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1304 (Retiré)
Publié le 7 avril 2023 par : M. Patrier-Leitus, M. Gernigon, M. Lamirault, Mme Poussier-Winsback, M. Vuibert, M. Fait.
Texte de loi N° 1070
Article 2 ter (consulter les débats)
À la seconde phrase, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« définit les objectifs de financement public nécessaire pour assurer le bien vieillir des personnes âgées et le recrutement des professionnels, et »
Exposé sommaire :
D’ici 2030, en France, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions. Elles représenteront un tiers de la population, et la part des personnes de plus de 65 ans dépassera celle des personnes de moins de 15 ans.
Un soutien massif sera nécessaire pour alimenter la 5e branche, qui était évalué à 9 milliards d’euros par le rapport Libault de 2019.
A cet égard, la remise d’un rapport sur la trajectoire financière de la branche Autonomie et l’évolution de ses besoins au vu de la démographie est une mesure importante, et en l’état actuel, ce rapport doit formuler des propositions pour affecter progressivement de nouvelles ressources à son financement.
Cependant, avant de formuler des mesures, il est indispensable de fixer un objectif clair, précis et mis à jour avec les données démographiques les plus récentes, à l’aune duquel ces mesures seront prises. Cet amendement propose donc d’introduire de manière explicite le fait que ce rapport présentera lesdits objectifs.
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