Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 1er)

La mesure ne serait pas contraire aux directives européennes sur les taux de taxe sur la valeur ajoutée, puisque certains pays membres appliquent des taux de TVA réduits à la réparation. Monsieur le rapporteur général, vous mentionnez la loi Agec en faveur de la réparation, qui crée effectivement un fonds de réparation – j'étais à l'origine de...

Par ailleurs, si, effectivement, la baisse de la TVA risque parfois de ne pas être répercutée sur le prix de vente, comme cela a été constaté dans la restauration, ce n'est pas le cas dans le secteur de la réparation, qui est en très grande difficulté économique. Nous avons perdu plus de 10 000 emplois dans le secteur automobile ces dix dernièr...

Votre réponse concernant la spéculation m'étonne. Quand nous demandons le blocage des prix de certaines énergies, comme nous le faisons depuis plus d'un an, on nous répond par la négative, en disant que nous sommes des bolcheviques. Quand on vous signale une spéculation sur l'essence, que le bouclier tarifaire – qui a coûté 7 milliards – a forc...

Je suis assez étonnée par ce débat. « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement » : je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez, dans vos annonces relatives à la taxe sur les superprofits des énergéticiens, à insister sur les énergies renouvelables. D'une certaine manière, les prix en sont déjà encadrés, et 19 des 24 milliards de recettes ...

Les mesures que vous proposez ne devraient rapporter que 200 millions, et pour cause : ce que vous appelez taxe n'est en réalité qu'un retour au mécanisme d'impôt sur les sociétés tel qu'il existait avant l'élection d'Emmanuel Macron, et qui consistait à taxer à hauteur de 33 % les bénéfices au-delà d'un certain seuil. Vous oubliez que la Fran...

On ne peut pas se satisfaire de réponses aussi indigentes ! Vous mélangez volontairement tous les types d'énergie dans une somme grotesque pour embrouiller les gens. Parlez plutôt de ce que le bouclier tarifaire sur le prix des carburants a coûté à l'État et que vous ne récupérerez jamais auprès de TotalEnergie et compagnie !