Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Je suis chagriné, chers collègues, de voir que vous proposez exactement le même texte que celui que notre assemblée a déjà rejeté le 30 novembre. Madame la rapporteure, vous nous avez dit en commission qu'un texte défendu à l'occasion d'une niche parlementaire ne pouvait pas donner lieu à suffisamment d'auditions pour évaluer précisément la sit...

Chers collègues, quelque chose me gêne dans votre approche. Le seul changement qui vous motive à proposer de nouveau le texte, c'est que vous avez maintenant l'occasion de réaliser un coup politique : le Président de la République, Emmanuel Macron, ayant parlé de prix planchers, vous y revenez, tout sourires, heureux de nous mettre dans l'embar...

D'abord, lorsque le Président de la République évoque les prix planchers et défend la juste rémunération des agriculteurs, il ne parle pas de prix administrés tels que vous l'entendez. Ensuite, il a commandé un rapport à deux parlementaires, ma collègue Anne-Laure Babault et moi-même. Or – je réponds maintenant à M. de Fournas – il me paraît év...

Sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, madame la présidente, pour mise en cause personnelle de la part du député Potier.

Depuis le début de la discussion, j'entends qu'on nous reproche de ne pas être d'accord avec cette proposition de loi, mais cet hémicycle est le lieu des débats contradictoires. Vous pouvez estimer que la mission qui a été confiée à Anne-Laure Babault et moi-même ne servira à rien, qu'elle est insuffisamment définie, voire qu'elle n'a pas été c...

en disant qu'il ne serait pas légitime car il aurait des intérêts personnels à accepter cette mission. Et c'est extrêmement grave !

Madame la rapporteure, le constat est simple, nous en sommes d'accord ; malheureusement, contrairement à ce que vous voudriez laisser croire à travers votre proposition de loi, la réponse ne l'est pas – je pense que durant le court laps de temps qu'a duré la préparation de ce texte et grâce aux quelques auditions que vous avez menées, vous avez...

Peut-être pourriez-vous continuer à travailler avec Anne-Laure Babault et moi sur des solutions concrètes qui profiteront aux agriculteurs, et ne pas vous contenter d'un coup politique.

Nous ne voterons pas cet amendement de suppression parce que chaque seconde que nous pouvons consacrer aux revenus des agriculteurs est à prendre mais cessons de faire des coups politiques, attaquons-nous aux problèmes réels et répondons à la question de la rémunération des agriculteurs autrement que par des solutions simplistes et populistes.

Ce débat est intéressant. En vertu de l'amendement n° 29 que nous venons d'adopter, les conférences publiques de filière se réuniront pour établir un prix plancher si les producteurs le décident. Je tiens de nouveau à saluer la capacité d'écoute de Mme la rapporteure : elle s'est rendu compte qu'une majorité de filières ne souhaitaient pas la f...

Nous débattons du nombre de Smic qui devraient être inclus dans les coûts de production estimés par la conférence publique de filière. Or cela risque de paraître incohérent avec la manière de travailler des agriculteurs et, partant, de susciter leur incompréhension. En effet, si l'on dit que les agriculteurs doivent être rémunérés au minimum à ...

Il vise à préciser que le dispositif que vous proposez s'appliquera « sans préjudice des dispositions de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime », car les deux codes pourraient entrer en contradiction concernant les modalités de contractualisation. Cette précision éclairera l'article 1er .

Madame la rapporteure, l'exposé des motifs indique que la proposition de loi ignore ces dispositions, et non pas vous personnellement. Du reste, j'ai bien entendu les remarques et les préconisations de Mme la ministre déléguée, aussi vais-je retirer mon amendement.

Toute l'année – et peut-être avez-vous raison de le faire –, vous faites de l'obstruction sur les textes que vous jugez mauvais.

…que vous aviez déjà défendue et avec laquelle nous ne sommes pas d'accord. Il est bien dans notre droit de vous démontrer pour quelles raisons nous votons contre.

Il revient, une fois de plus, sur la difficulté de réunir une conférence qui ne s'est jamais réunie jusqu'à maintenant et qui confisque la définition des indicateurs de coûts de production aux interprofessions, lesquelles sont pourtant qualifiées pour le faire. Les raisons de mon opposition à ce principe ont déjà été exposées. Je profite d'avo...

Le deuxième problème est que ce n'est pas le métier du médiateur. C'est une petite équipe qui n'a pas la capacité de gérer la définition de l'intégralité des prix, et ce serait une très mauvaise idée que de la lui confier.

Eu égard à l'exposé de Mme la ministre déléguée, et après avoir écouté attentivement ses propositions, je maintiens mes propos mais je retire mon amendement.

Il soulève une question très importante, qui touche au droit européen. Le dispositif que vous prônez pose un problème eu égard au droit à la concurrence, comme en témoigne l'existence d'un précédent. Vous voulez rassembler autour de la table l'ensemble des acteurs pour qu'ils s'entendent sur un prix. Vous pouvez bien le proposer ,

À travers cet amendement, nous voulons instaurer un débat sur ces questions. Chers collègues, il faut faire attention à ne pas proposer à nos amis les agriculteurs des dispositifs dont vous prétendriez qu'ils résoudront tous leurs problèmes alors qu'ils ne fonctionneront pas parce qu'ils sont contraires au droit français et au droit européen. V...