Les amendements de Alexandre Sabatou pour ce dossier
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En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, il me revient de vous présenter la contribution française au budget de l'Union européenne, prévue pour 2023. Le rapporteur général vient de le préciser : elle s'élèvera à 24,6 milliards d'euros, dont 3,8 milliards issus de nos recettes de TVA et 1,3 milliard au titre de la taxe plast...
Avant 2017, la part de la contribution française était assez stable, mais, depuis l'élection d'Emmanuel Macron, elle a explosé. Le Brexit aurait pu permettre la suppression des rabais profitant largement à nos voisins allemands et hollandais : ils coûteront cette année 1,4 milliard d'euros aux Français. Une baisse des contributions des États m...
Tout cela sans parler de l'augmentation des effectifs de plus de 8 % entre 2012 et 2023 dans les institutions européennes malgré un objectif d'une baisse de 5 %. L'UE ploie de plus en plus sous le poids de son administration, quand cela s'arrêtera-t-il ? La Commission et la BCE, la Banque centrale européenne, partagent cette crainte et ont exp...
Mes chers collègues, ne soyons pas des eurobéats. Ne nous leurrons pas, les autres pays européens travaillent à leurs propres intérêts, tous, sans exception, sauf la France qui par naïveté contribue de plus en plus au financement de l'UE aux dépens du contribuable français. Il faut désacraliser l'idée d'un budget européen auquel on ne peut pas ...
Il propose également d'instaurer un dispositif de suramortissement en faveur des entreprises du commerce de détail, afin de faciliter leur transition écologique. Pour quelles raisons ? Ces entreprises doivent déjà rembourser le prêt garanti par l'État (PGE), qui absorbe tous leurs bénéfices et les empêche d'investir. Le Gouvernement a fixé des...
Pour compléter les propos de Mme Louwagie, j'ajouterai que cet amendement vise surtout à aider le commerce de détail à faire face aux géants du net, qui paient bien souvent, il faut le dire, peu de taxes par rapport aux commerces physiques. C'est le dynamisme des entreprises de détail et des commerces de proximité qui en souffre. Ce dispositif ...
