Les amendements de Alexandre Sabatou pour ce dossier

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Comme je l'ai déjà indiqué, le groupe Rassemblement national est favorable à cet amendement qui améliore la disposition proposée en première lecture. Plusieurs groupes politiques ont exprimé leur volonté de ne pas limiter la part du capital salarié à 2 %. Ainsi M. Lecamp a-t-il proposé de fixer par décret la limite supérieure à 10 %. Tel est l'...

Nous aimerions davantage d'explications, monsieur le rapporteur Jumel. Pourquoi êtes-vous défavorable à notre sous-amendement ? Est-ce parce que nous sommes du Rassemblement national et que vous êtes de la NUPES ?

Car nous voulons la même chose que vous : au Rassemblement national, nous nous battons pour l'intérêt général et le bien commun. Nous apprécierions donc que, à tout le moins, vous fassiez preuve de respect à notre égard et que vous nous expliquiez pourquoi vous êtes contre notre sous-amendement, qui va dans le bon sens.

La réalité, c'est que, si l'extension des nouveaux tarifs réglementés ne s'accompagne pas de l'application du bouclier tarifaire, la charge incombera à EDF. Par cet amendement, c'est donc EDF que vous sacrifiez. Comme je l'ai expliqué dans la discussion générale, on pourrait éviter le bouclier tarifaire en se séparant du système spoliateur qu'...

Autrefois, le monopole d'EDF garantissait aux entreprises et aux citoyens français un réseau de qualité à moindre coût. De la production à la commercialisation, en passant par le transport et la distribution, EDF contrôlait l'ensemble de la filière électrique. L'État fixait les tarifs d'EDF selon le statut du consommateur, pour le bien commun....

C'est par l'Union européenne, son bras armé, que notre voisin d'outre-Rhin a entrepris la destruction de notre beau fleuron énergétique, avec la lâcheté complice des dirigeants français.

C'est ainsi qu'est publiée, le 19 décembre 1996, une directive européenne prévoyant la libéralisation du marché de l'électricité. C'est le début du démantèlement d'EDF. Dès 2000, la directive est transposée dans le droit français et EDF obligé à racheter l'électricité produite par d'autres acteurs à un tarif fixé par la loi. L'effet de cette di...

En 2011, la loi Nome plante le dernier clou dans le cercueil d'EDF en instaurant l'Arenh. Cette loi donne aux fournisseurs alternatifs l'accès à un prix régulé à un quart de la production du parc nucléaire historique d'EDF. Cela devait permettre aux nouveaux entrants d'avoir leurs propres moyens de production d'électricité, mais douze ans plus ...

La libéralisation du marché de l'électricité devait faire baisser les prix pour les consommateurs. C'est pourtant l'inverse qui s'est produit, pour une raison simple : la logique du marché n'est pas pertinente pour l'électricité. Car l'électricité n'est pas une marchandise comme une autre mais un flux ; contrairement au gaz, au pétrole, au char...

La renationalisation proposée par le Gouvernement vise-t-elle à relever EDF ? J'en doute fort. Pourquoi le Gouvernement, qui détient 85 % du capital, veut-il dilapider 10 milliards pour racheter des nouvelles parts qui ne représentent pas un pouvoir décisionnaire supplémentaire ? Ces 10 milliards dépensés en pure perte pourraient être réinvesti...

À l'Assemblée nationale, il est courant de déclarer que si l'erreur est humaine, persévérer est diabolique. M. Brun a au moins le mérite de vouloir racheter les erreurs historiques commises par son parti. Les députés du Rassemblement national n'étant pas sectaires, ils soutiendront, pour le bien commun, cette proposition de loi. En commission,...

Chers collègues, les Français nous regardent. Ensemble, réparons vos erreurs, soyons à la hauteur, cette même hauteur qui vous a tant fait défaut pendant trente ans.

Sans surprise, nous voterons la proposition de loi. Nous faisons ainsi un pas très positif vers le retour d'une grande EDF et d'un monopole français assurant la fourniture d'une énergie peu coûteuse et abondante. C'est également un beau message que nous envoyons aux entreprises françaises oubliées par le Gouvernement et exclues du bouclier tari...