Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(Article 3)

Suivant vos instructions, monsieur le président, je vais m'efforcer d'être un peu plus succinct. Cet amendement tend à supprimer un alinéa ; en toute cohérence avec notre position concernant les amendements de suppression de l'article, avis défavorable.

L'article 3 est en effet important car il est utile aux entreprises dont le besoin de financement est élevé et qui doivent, dans l'intérêt même des actionnaires, lever plus de fonds sur les marchés. L'exemple de Casino n'a rien à voir, car il s'agit d'un cas de restructuration, dont la procédure a d'ailleurs été avalisée par l'AMF.

Bien sûr, l'actionnaire qui ne possède qu'une action et qui n'a pas d'autre capital perd relativement plus que celui qui possède aussi une maison ou une voiture, mais tous les actionnaires subissent la dilution dans des conditions identiques. L'intérêt de cet article est de permettre aux entreprises de se financer de façon plus rapide et plus e...