Questions orales sans débat

Il est indéniable que la compensation écologique est devenue un élément essentiel dans le cadre de la réalisation des projets d'aménagement. Cependant, tant la compensation réalisée à proximité immédiate du site concerné que l'interprétation parfois restrictive de la notion d'équivalence écologique par les services de l'État, entravent l'adopti...

Nous sommes tous d'accord pour appliquer la séquence ERC, à savoir éviter de détruire les espaces naturels, réduire la zone de destruction lorsque c'est possible, et compenser les destructions lorsque les deux premières règles n'ont pu être respectées. Néanmoins, nous ne pouvons apporter les mêmes réponses aux problèmes qui se posent pour le po...